LE PACTE
SIREN 501 286 090 · Production de films et de programmes pour la télévision · Paris 17e Arrondissement
LE PACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 501286090, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | LE PACTE |
|---|---|
| SIREN | 501 286 090 |
| SIRET du siège | 501 286 090 00029 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 19 novembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 59.11G — Production de films et programmes audiovisuels |
Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 501 286 090 00029 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DARCET, 75017 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 286 090 00011 | Paris 8e Arrondissement | 59.11A | 19 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
17 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20250200, annonce 2591 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
12 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20240091, annonce 3457 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140090, annonce 14957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130027, annonce 10084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120023, annonce 10523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110012, annonce 10950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110040, annonce 3476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100023, annonce 8926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n° 20080202, annonce 1436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20080118, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080087, annonce 1434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.11A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- GROUPE ALEXANDRA GOLOVANOFF · Paris 1er Arrondissement
- PREMICES FILMS · Paris 8e Arrondissement
- AMBROSINI & ASSOCIATI GROUP FRANCE · Paris 3e Arrondissement
- SANGLIANO SARL · Paris 17e Arrondissement
- PARTNERS IN CRIME · Paris 10e Arrondissement
- SAO SON · Paris 11e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.