Active (Sirene)

LE PACTE

SIREN 394 302 350 · Les Billaux

LE PACTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 394302350, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 1994. Son siège est situé à Les Billaux (Gironde). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE PACTE
SIREN	394 302 350
SIRET du siège	394 302 350 00035
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	67.2Z
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	394 302 350 00035
Adresse	22 RUE DU 19 MARS 1962, 33500 LES BILLAUX
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
394 302 350 00027	Montagne	67.2Z	15 avril 1994
394 302 350 00019	Biarritz	67.2Z	5 janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

17 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080231, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.