LE MOULIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 28 octobre 2014)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SCI Les Quatre Chemins en date du 28/10/2014 .

   BODACC A n° 20140217, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

2. 7 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140215, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

3. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140212, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

4. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100104, annonce 1663 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

5. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 2 octobre 2009)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 24 Octobre 2009 .

   BODACC A n° 20090208, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

6. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 avril 2009)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier d'Aix a été faite le 11 Avril 2009 .

   BODACC A n° 20090077, annonce 1100 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

7. 28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 mai 2008)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier d'Aix a été faite le 17 Mai 2008 .

   BODACC A n° 20080090, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.