LE CHALET DU BOURG
SIREN 798 842 845 · Saint-Jean-de-la-Porte
LE CHALET DU BOURG (société civile immobilière), SIREN 798842845, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 septembre 2025. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2013. Son siège est situé à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
|---|---|
| Dernier événement officiel | 12 septembre 2025 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | LE CHALET DU BOURG |
|---|---|
| SIREN | 798 842 845 |
| SIRET du siège | 798 842 845 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 842 845 00017 |
|---|---|
| Adresse | BOURG EVESCAL, 550 ROUTE DE SAINT-REAL, 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250175, annonce 1945 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
21 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 5 janvier 2022)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, a autorisé la poursuite de son activité et a désigné la SELARL Etude BOUVET & GUYONNET, Mandataires Judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis « l’Axiome », 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 5 Janvier 2031. N° RG : 20/00004
BODACC A n° 20220015, annonce 2523 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry · annonce source
30 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2020)
Dépôt de la liste des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de Chambéry, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00004.
BODACC A n° 20210104, annonce 2522 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source
4 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2020)
Dépôt de la liste des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00004.
BODACC A n° 20210066, annonce 3408 · TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source
30 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 novembre 2020)
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chabéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00004
BODACC A n° 20200233, annonce 3883 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source
17 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 10 mars 2020)
ouverture de la procédure de sauvegarde. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 44, rue Charles-Montreuil, L’Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des a
BODACC A n° 20200116, annonce 1306 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source
10 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130237, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.