Cessée (Sirene)

LE BATELEUR

SIREN 494 960 909 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Saint-Raphaël

LE BATELEUR (société civile de moyens), SIREN 494960909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE BATELEUR
SIREN	494 960 909
SIRET du siège	494 960 909 00013
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 960 909 00013
Adresse	ESPACE MEDICAL OMEGA, 100 BD DU CERCERON, 83530 SAINT-RAPHAEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130051, annonce 3687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
13 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130051, annonce 3707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.