Active (Sirene)

LAW

SIREN 492 939 806 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse

LAW (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492939806, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LAW
SIREN	492 939 806
SIRET du siège	492 939 806 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	20 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	492 939 806 00013
Adresse	FRANCE, 22 RUE INGRES, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120081, annonce 3232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 2974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100069, annonce 3580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100023, annonce 3500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080047, annonce 4528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.