LA FOURNEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110075, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2011)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00699

   BODACC A n° 20110052, annonce 2469 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 15 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 août 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 07/00699 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; chambre syndicale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090177, annonce 867 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 10 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2009)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal

   BODACC A n° 20090189, annonce 1405 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 24 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2008)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20080109, annonce 1538 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.