LA CLE A THEMES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240056, annonce 3039 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 17 mars 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240054, annonce 44 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 5 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230192, annonce 4023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 4 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230002, annonce 23 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

5. 21 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210140, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 25 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 23 juillet 2019)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210101, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 10 janvier 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/09/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 02/10/2019 sous le numéro 2019 00035437 ref 0104P01 2019A202855 Adresse de l'ancien propriétaire 109 Montée des Cannes 01800 Villieu-Loyes-Mollon

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20200007, annonce 2 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 26 juillet 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20190143, annonce 7 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.