LA CAPELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Sainte-Livrade-sur-Lot · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 janvier 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210007, annonce 2519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 25 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200208, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 août 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140195, annonce 1409 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

4. 24 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mars 2013)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

   BODACC A n° 20130080, annonce 2593 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

5. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-08-31

   BODACC C n° 20130018, annonce 7531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120019, annonce 7378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110063, annonce 8800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 7498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

9. 13 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20100113, annonce 744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

10. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 5227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

11. 6 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080003, annonce 434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.