Cessée (Sirene)

L2TM

SIREN 830 407 011 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Villefranche-sur-Saône

L2TM (société civile de moyens), SIREN 830407011, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	L2TM
SIREN	830 407 011
SIRET du siège	830 407 011 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	21 juin 2017
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene	25 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	830 407 011 00014
Adresse	14 RUE AUGUSTE AUCOUR, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

1er juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Modification de l'administration. Dissolution de la société.
BODACC B n° 20260123, annonce 801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
1er juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260123, annonce 802 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
4 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210066, annonce 2654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
4 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180189, annonce 4328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
22 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180057, annonce 3400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
7 juillet 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170129, annonce 1487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.