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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Moisselles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 21 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260116, annonce 2506 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

2. 14 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240031, annonce 3540 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

3. 13 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220031, annonce 1756 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

4. 31 janvier 2021 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20210021, annonce 1161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

5. 13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200221, annonce 8195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 17 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190179, annonce 8970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 2 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180182, annonce 11874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170099, annonce 14594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 7 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20170171, annonce 1938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 29 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160104, annonce 11574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150095, annonce 7209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

12. 15 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140069, annonce 9718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

13. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130068, annonce 14378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

14. 14 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120199, annonce 2004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

15. 29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120071, annonce 16232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

16. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110084, annonce 15570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

17. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100072, annonce 12065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

18. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100009, annonce 11235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

19. 1er juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mai 2009)

    Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20090124, annonce 2116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

20. 14 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080165, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.