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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Melle · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juin 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190109, annonce 1797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 2 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190105, annonce 599 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 18 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 octobre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170200, annonce 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Romai Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 NIORT Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160236, annonce 2306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 20 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160226, annonce 2242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160013, annonce 7955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 27 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160018, annonce 1829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 8 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20150027, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 24 décembre 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130247, annonce 1661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.