Active (Sirene)

KARM

SIREN 441 955 085 · Morteau

KARM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 441955085, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mai 2002. Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	KARM
SIREN	441 955 085
SIRET du siège	441 955 085 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	7 mai 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	55.4B
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	441 955 085 00010
Adresse	11 RUE DE L'HELVETIE, 25500 MORTEAU
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100110, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 août 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100154, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100149, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.