KARAPACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2008)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20080129, annonce 2418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 23 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080087, annonce 3104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 27 février 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080035, annonce 4418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080031, annonce 3412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.