KAPSUL
SIREN 838 946 929 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · La Roquette-sur-Siagne
KAPSUL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 838946929, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2018. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | KAPSUL |
|---|---|
| SIREN | 838 946 929 |
| SIRET du siège | 838 946 929 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 14 avril 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 96.40Y — Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune La Roquette-sur-Siagne · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 838 946 929 00026 |
|---|---|
| Adresse | 495 CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 838 946 929 00018 | Pégomas | 82.99Z | 14 avril 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2019 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 31 623 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250245, annonce 2605 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
14 décembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250240, annonce 29 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
16 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250053, annonce 2014 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
14 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230051, annonce 88 · Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · annonce source
29 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220104, annonce 201 · Greffe du Tribunal de Commerce de grasse · annonce source
14 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210051, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
26 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200123, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.