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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Noyant-d'Allier · Entreprises du département Allier

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120028, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

2. 10 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120029, annonce 26 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

3. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 17 novembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 3940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

4. 3 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110047, annonce 1652 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

5. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100010, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

6. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090102, annonce 751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.