JPC BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Gond-Pontouvre · Entreprises du département Charente

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110149, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source

2. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110151, annonce 931 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source

3. 22 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110080, annonce 1094 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source

4. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090208, annonce 2181 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

5. 24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080047, annonce 2834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

6. 8 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20080004, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.