SIFin
Cessée (Sirene)

JMSA CONCEPTION

SIREN 798 487 500 · Ingénierie, études techniques · Belleville-sur-Meuse

JMSA CONCEPTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798487500, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationJMSA CONCEPTION
SIREN798 487 500
SIRET du siège798 487 500 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er novembre 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2020
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Belleville-sur-Meuse · Entreprises du département Meuse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET798 487 500 00018
Adresse13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200236, annonce 2690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

  2. 31 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2020)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20200022, annonce 2685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

  3. 22 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180074, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · annonce source

  4. 22 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20180074, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · annonce source

  5. 31 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160034, annonce 3098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

  6. 31 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160034, annonce 3097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

  7. 15 décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130241, annonce 396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.