Cessée (Sirene)

JMS

SIREN 403 418 734 · Orange

JMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403418734, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 septembre 2007. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 1996. Son siège est situé à Orange (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JMS
SIREN	403 418 734
SIRET du siège	403 418 734 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 janvier 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 septembre 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	55.3B
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	403 418 734 00022
Adresse	ZAC COUDOULET, 152 RUE DU DANEMARK, 84100 ORANGE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 418 734 00014	Orange	55.3B	3 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 février 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 07/00136
BODACC A n° 20080063, annonce 1966 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source
13 mai 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080080, annonce 1778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.