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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Bosroumois · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130090, annonce 888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130079, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 février 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120046, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 24 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

   BODACC A n° 20100249, annonce 1512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100099, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100022, annonce 2020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080007, annonce 2532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

8. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20080110, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

9. 4 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080095, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.