JEDELE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Altkirch · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 18 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250136, annonce 5086 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

2. 27 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240229, annonce 1805 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 20 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240160, annonce 3335 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

4. 29 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230188, annonce 3962 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

5. 23 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220162, annonce 3074 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

6. 26 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200165, annonce 1515 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 16 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200033, annonce 2802 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 12 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180190, annonce 2767 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 27 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180060, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170077, annonce 5063 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160107, annonce 5923 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 31 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150112, annonce 4037 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 21 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150024, annonce 3403 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 18 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130083, annonce 2479 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

15. 18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120075, annonce 3577 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

16. 10 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110057, annonce 4021 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

17. 23 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110162, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

18. 4 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110007, annonce 3952 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

19. 13 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification d'activité, ancienne activité : directement ou indirectement en France et dans les pays de la communauté européenne, traitements de surfaces dans toutes leurs applications ; date d'effet : 01/01/2009

    BODACC B n° 20100008, annonce 493 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

20. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090049, annonce 3543 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

21. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080079, annonce 2396 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• SCM DES DOCTEURS UNTEREINER GERGEANU RAULIN ET ORTEGA · Colmar
• SCM DES DOCTEURS LOIC STEINER ET STEPHANIE ETIENNE · Hégenheim
• GYNECOLGIE RUILLIER-SCHWARTZ · Riedisheim
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DU PAYS DE ROUFFACH · Rouffach
• SCM CABINET INFIRMIER DE SEPPOIS · Seppois-le-Haut
• SCM MICHAUD - ROTHENFLUG · Rixheim

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.