SIFin
Cessée (Sirene)

J.A.S.

SIREN 403 101 165 · Aucamville

J.A.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403101165, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2007. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1995. Son siège est situé à Aucamville (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationJ.A.S.
SIREN403 101 165
SIRET du siège403 101 165 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2007
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale36.2C
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET403 101 165 00013
Adresse81 RTE DE FRONTON, 31140 AUCAMVILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 17 janvier 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080011, annonce 708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 17 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080011, annonce 666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.