IX 312

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130197, annonce 1443 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

2. 15 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130199, annonce 1206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

3. 21 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130096, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

4. 26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 avril 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bertrand NITARD ex-gérant de la SARL IX312 pour une durée de 10 ans ans.

   BODACC A n° 20130082, annonce 1436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

5. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130125, annonce 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

6. 10 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120198, annonce 976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

7. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

   BODACC A n° 20120229, annonce 2354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 58.29C) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

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