ITS COM
SIREN 801 653 593 · Autres activités de télécommunication · Noisiel
ITS COM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 801653593, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2014. Son activité principale déclarée est « Autres activités de télécommunication » (code 61.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisiel (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITS COM |
|---|---|
| SIREN | 801 653 593 |
| SIRET du siège | 801 653 593 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de télécommunication (61.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de télécommunication » · Entreprises de la commune Noisiel · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 801 653 593 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DE LA MARE BLANCHE, 77186 NOISIEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170104, annonce 2164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
1er juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 14 décembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
BODACC A n° 20160003, annonce 2624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150235, annonce 2917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.