ITEC
SIREN 331 996 090 · Ingénierie, études techniques · Val-de-Reuil
ITEC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 331996090, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1985. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-de-Reuil (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITEC |
|---|---|
| SIREN | 331 996 090 |
| SIRET du siège | 331 996 090 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 1985 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Val-de-Reuil · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 331 996 090 00014 |
|---|---|
| Adresse | 101 RUE GRANDE, 27100 VAL-DE-REUIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170051, annonce 1644 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150046, annonce 1272 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.