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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140026, annonce 1043 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00652

   BODACC A n° 20130250, annonce 2074 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 26 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er février 2012)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL E. HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120040, annonce 1796 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.