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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250134, annonce 1469 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 15 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250134, annonce 5319 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 30 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230145, annonce 1876 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220228, annonce 2468 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 11 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220007, annonce 1038 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 20 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20210162, annonce 1220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 30 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190189, annonce 2562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20190115, annonce 2189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 20 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170042, annonce 1120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160088, annonce 2452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 26 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150081, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 3587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 11 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20140217, annonce 596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130060, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 20 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130117, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120076, annonce 5360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 11 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120132, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20110022, annonce 2755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110022, annonce 2757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110022, annonce 2756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080047, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.