SIFin
Active (Sirene)

INSTITUT DES FORMALITES

SIREN 993 903 319 · Edition de logiciels applicatifs · Paris 16e Arrondissement

INSTITUT DES FORMALITES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 993903319, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
Établissements1 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel6 août 2026 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationINSTITUT DES FORMALITES
SIREN993 903 319
SIRET du siège993 903 319 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création12 novembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 29 juin 2026
Dernier traitement Sirene28 juillet 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.29Y — Édition d’autres logiciels

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET993 903 319 00024
Adresse60 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
993 903 319 00016Paris 16e Arrondissement58.29C12 novembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 6 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20260148, annonce 2363 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 26 novembre 2025 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20250227, annonce 1978 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 58.29C) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.