INSTALLATIONS COLLECTIVITES SERVICES
SIREN 398 956 243 · Violaines
INSTALLATIONS COLLECTIVITES SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398956243, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2006. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1994. Son siège est situé à Violaines (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INSTALLATIONS COLLECTIVITES SERVICES |
|---|---|
| Sigle | ICS |
| SIREN | 398 956 243 |
| SIRET du siège | 398 956 243 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 51.8N |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 398 956 243 00024 |
|---|---|
| Adresse | 46 RUE DE RETUY, 62138 VIOLAINES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 956 243 00016 | Violaines | 45.2A | 1er octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 novembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20080230, annonce 1998 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · annonce source
27 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 janvier 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080035, annonce 3269 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.