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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités liées aux systèmes de sécurité » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 18 septembre 2019)

   Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.

   BODACC A n° 20190197, annonce 1474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 12 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140238, annonce 980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 12 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140238, annonce 1016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 février 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kom Bertrand pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20140046, annonce 1199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100253, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 24 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20100121, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 11 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification du capital.

   BODACC B n° 20100112, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090044, annonce 2369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090028, annonce 3160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080004, annonce 3916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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