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Active (Sirene)

INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

SIREN 502 209 737 · Activités spécialisées de design · Eteimbes

INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 502209737, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eteimbes (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationINGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION
SigleITC
SIREN502 209 737
SIRET du siège502 209 737 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création2 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 novembre 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées de design (74.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Eteimbes · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 209 737 00019
Adresse20 RUE DE BRETTEN, 68210 ETEIMBES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160216, annonce 2276 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 10 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 septembre 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00095

    BODACC A n° 20160194, annonce 1658 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2011)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20110117, annonce 1346 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 février 2010)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    BODACC A n° 20100049, annonce 2661 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100034, annonce 3329 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  6. 16 avril 2010 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2010)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domici

    BODACC A n° 20100074, annonce 2469 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  7. 12 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    changement de dénomination : ancienne dénomination : International Tobacco Consulting ; nouvelle dénomination : International Trade Consulting ; suppression partielle d'activité : tabac ; date d'effet : 01/11/2008

    BODACC B n° 20090132, annonce 1688 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 3 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080057, annonce 4043 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.