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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150191, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 16 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 1er avril 2014)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20/03/2014, infirmant le jugement rendu le 29/10/2013 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Patrick PRUNGET. La Cour statue à nouveau et dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction à l'encontre de M. Patrick PRUNGET

   BODACC A n° 20140075, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 14 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 octobre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick André PRUNGET pour une durée de 1 ans.

   BODACC A n° 20130219, annonce 1612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120078, annonce 14052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 10 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

   BODACC A n° 20120196, annonce 2476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120071, annonce 7854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

7. 1er avril 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20120065, annonce 960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-06-30

   BODACC C n° 20090095, annonce 7263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

9. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-06-30

   BODACC C n° 20090095, annonce 7262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.