INCATICA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Villefranque · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 février 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220028, annonce 1313 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

2. 6 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220026, annonce 2071 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

3. 22 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 juillet 2018)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20180137, annonce 1097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 8 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180108, annonce 2241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 30 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne .

   BODACC A n° 20180083, annonce 2790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 25 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juillet 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170140, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 13 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160097, annonce 5335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 9 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150127, annonce 5921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 9889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120089, annonce 5679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 8501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 9182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

13. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 8573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

14. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 7406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.