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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 novembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100231, annonce 1157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100233, annonce 2404 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090101, annonce 7750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20090243, annonce 3456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090116, annonce 2862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 12 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080228, annonce 2993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080093, annonce 6941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.