Active (Sirene)

IMMO SANS COM

SIREN 514 165 414 · Portails Internet · La Chevillotte

IMMO SANS COM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514165414, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Portails Internet » (code 63.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chevillotte (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	IMMO SANS COM
SIREN	514 165 414
SIRET du siège	514 165 414 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Portails Internet (63.12Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Portails Internet » · Entreprises de la commune La Chevillotte · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	514 165 414 00012
Adresse	RTE DU GOLF DE BESANCON, 25620 LA CHEVILLOTTE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

11 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110239, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110238, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100242, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.