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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Cugnaux · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190192, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 17 février 2016)

   Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 février 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 octobre 2015, et prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160096, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 1er mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 12 octobre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melouli Mohamed pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20160001, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 17 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140076, annonce 1051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

5. 26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130186, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

6. 3 février 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

   BODACC A n° 20130024, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 5 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120235, annonce 62 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

8. 15 septembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110179, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.