SIFin
Active (Sirene)

ID DECO

SIREN 534 649 116 · Activités spécialisées de design · Orchamps-Vennes

ID DECO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 534649116, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orchamps-Vennes (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationID DECO
SIREN534 649 116
SIRET du siège534 649 116 00017
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 septembre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées de design (74.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.12Y — Activités de design graphique et de communication visuelle

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Orchamps-Vennes · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET534 649 116 00017
Adresse15 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 25390 ORCHAMPS-VENNES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140079, annonce 2196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 9 avril 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140070, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130068, annonce 1194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130015, annonce 2481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 7 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110195, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.