ICS CONSEIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170036, annonce 2162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160249, annonce 3428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 5 décembre 2013)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 décembre 2013 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 janvier 2013.

   BODACC A n° 20140009, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 janvier 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Saladin Hervé pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130030, annonce 2654 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 18 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090054, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.