ICBA
SIREN 479 876 658 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Villette-lès-Arbois
ICBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479876658, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villette-lès-Arbois (Jura). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ICBA |
|---|---|
| SIREN | 479 876 658 |
| SIRET du siège | 479 876 658 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 novembre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Villette-lès-Arbois · Entreprises du département Jura
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 479 876 658 00036 |
|---|---|
| Adresse | 39 GRANDE RUE, 39600 VILLETTE-LES-ARBOIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 876 658 00028 | Arbois | 71.11Z | 1er juillet 2009 |
| 479 876 658 00010 | Arbois | 71.11Z | 4 novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180193, annonce 1876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170149, annonce 1851 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
25 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150120, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
16 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130200, annonce 974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130052, annonce 2621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 4361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110033, annonce 3239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110008, annonce 4723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090199, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090051, annonce 5247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090001, annonce 5291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080003, annonce 2247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- UNITED CAPS FRANCE · Messia-sur-Sorne
- YANN ROTOMOULAGE CONSULTANT DEVELOPPEMEN T · Pimorin
- WOODMARK · Champvans
- OENO JURA SAS · Arbois
- SANTEVIE · Saint-Hymetière-sur-Valouse
- TAXIS COOPERATIFS 39 · Lons-le-Saunier
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.