SIFin
Cessée (Sirene)

HOLDING PACTE

SIREN 803 620 020 · Activités des sociétés holding · Ramonville-Saint-Agne

HOLDING PACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803620020, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 16 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationHOLDING PACTE
SIREN803 620 020
SIRET du siège803 620 020 00039
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 mai 2022
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202564.21Y — Activités de société holding

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET803 620 020 00039
AdressePARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 7 B AVENUE DE L'EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
803 620 020 00021Ramonville-Saint-Agne64.20Z22 juillet 2014
803 620 020 00013Levallois-Perret64.20Z16 juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*Complets192 000 €-34,0 %-186 117 €12 582 €-96,9 %Publics
31/12/201812 mois*Complets291 000 €-1,5 %-3 661 021 €-2 438 €n.s.Publics
31/12/201712 mois*Complets295 292 €—269 944 €-2 006 €91,4 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets165 000 €—-44 120 €-4 871 €-26,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan2 111 379 €2 168 273 €5 722 943 €5 588 631 €
Capitaux propres-1 808 535 €-1 651 162 €1 958 897 €1 622 991 €
Capital social1 453 000 €1 453 000 €1 453 000 €1 438 000 €
Emprunts et dettes financières3 336 265 €3 379 684 €3 386 824 €3 558 217 €
Disponibilités69 484 €63 938 €102 264 €96 948 €
Créances clients43 200 €36 000 €18 000 €—
Dettes fournisseurs25 174 €19 393 €12 449 €9 646 €
Charges de personnel154 290 €256 554 €266 465 €151 555 €
Impôts et taxes3 649 €6 062 €9 865 €3 618 €
Charges financières185 293 €3 676 048 €183 702 €192 244 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220104, annonce 2931 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 14 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2021)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20210221, annonce 2583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 19 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210055, annonce 3982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 15 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200201, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 1er août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190147, annonce 3848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 2 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180204, annonce 2109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 5708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 8 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20170172, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160072, annonce 3745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150070, annonce 3171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 17 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20140156, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 31 juillet 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20140145, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 29 juillet 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140143, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.