Active (Sirene)

HERVE ROUSSEAU

SIREN 435 329 511 · Franois

HERVE ROUSSEAU (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 435329511, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2001. Son siège est situé à Franois (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	HERVE ROUSSEAU
SIREN	435 329 511
SIRET du siège	435 329 511 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 avril 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.4A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	435 329 511 00016
Adresse	24 GRANDE RUE, 25770 FRANOIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100228, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100220, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100212, annonce 1326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.