HAUTEVILLE DIFFUSION
SIREN 309 231 041 · Paris 10e Arrondissement
HAUTEVILLE DIFFUSION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 309231041, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 juin 1989. Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HAUTEVILLE DIFFUSION |
|---|---|
| SIREN | 309 231 041 |
| SIRET du siège | 309 231 041 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 juin 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 51.4C |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 309 231 041 00018 |
|---|---|
| Adresse | 51 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 309 231 041 00034 | Paris 1er Arrondissement | 52.4C | 1er octobre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 9 décembre 2025)
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 9 décembre 2025 Annule le jugement du 01/04/2025, Saisie par l'effet dévolutif de l'appel. Rejette la demande de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire des sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella.
BODACC A n° 20260129, annonce 3109 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
17 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er avril 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250076, annonce 2913 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
30 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 7 novembre 2023)
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 novembre 2023 Infirme le jugement rendu le 11 mars 2022 . Dit n'y avoir lieu en l'état de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des sociétés SARL Hauteville Diffusion, SARL Antinella et la sa Piergil.
BODACC A n° 20240020, annonce 2924 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
29 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220062, annonce 3475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 mai 2018)
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 mai 2018 Prononce la nullité du jugement rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, dit en conséquence que les opérations se poursuivront.
BODACC A n° 20180123, annonce 2682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170012, annonce 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.