HABITAT DIFFUSION CONSEIL
SIREN 405 302 720 · Morschwiller-le-Bas
HABITAT DIFFUSION CONSEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 405302720, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 1996. Son siège est situé à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HABITAT DIFFUSION CONSEIL |
|---|---|
| SIREN | 405 302 720 |
| SIRET du siège | 405 302 720 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 avril 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 52.4H |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 405 302 720 00017 |
|---|---|
| Adresse | ZONE COMMERCIALE, RTE N 466, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110220, annonce 1385 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement de clôture (événement du 7 septembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce ; RG n° : 01/107
BODACC A n° 20110205, annonce 1831 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 7 septembre 2011)
Jugement clôturant des opérations du plan de cession ; gérant : BALLAND (François) ; la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement en date du 07/09/2011, prononcé la clôture des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de L 643-9 du Code de Commerce
BODACC A n° 20110200, annonce 1521 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.