Cessée (Sirene)

HABEAS CORPUS

SIREN 445 240 591 · Eckbolsheim

HABEAS CORPUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 445240591, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 septembre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2002. Son siège est situé à Eckbolsheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	HABEAS CORPUS
SIREN	445 240 591
SIRET du siège	445 240 591 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er octobre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 septembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	92.6C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	445 240 591 00021
Adresse	20 B RUE DES CHAMPS, 67201 ECKBOLSHEIM
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
445 240 591 00013	Oberhausbergen	92.6C	1er octobre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

30 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110231, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
17 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2011)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 431/05
BODACC A n° 20110222, annonce 1639 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.