Active (Sirene)

H.S.P.

SIREN 400 173 118 · L'Isle-sur-le-Doubs

H.S.P. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 400173118, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 février 1995. Son siège est situé à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	H.S.P.
SIREN	400 173 118
SIRET du siège	400 173 118 00011
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	9 février 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	74.1J
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	400 173 118 00011
Adresse	11 RUE BOURLIER, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
400 173 118 00037	Devecey	74.1J	1er janvier 1997
400 173 118 00029	Rémondans-Vaivre	74.1J	1er juin 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140132, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140131, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120234, annonce 753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110139, annonce 2102 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080116, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.