H.M BAT
SIREN 428 946 099 · Sarcelles
H.M BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 428946099, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2000. Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | H.M BAT |
|---|---|
| SIREN | 428 946 099 |
| SIRET du siège | 428 946 099 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2004 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 51.8G |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 428 946 099 00028 |
|---|---|
| Adresse | 52 A 54, 52 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 428 946 099 00010 | Sarcelles | 45.2V | 3 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140181, annonce 1356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
4 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 12 mars 2009)
Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1 septembre 2008., relatives aux seules condamnations prononcées contre Mme MOALLEM..
BODACC A n° 20090066, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.