H.D.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune La Fouillouse · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130023, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 7 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 26 juin 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Paul DUCASSE pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120133, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110206, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110082, annonce 2214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090083, annonce 4283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 6 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 novembre 2002)

   Changement de commissaire aux comptes

   BODACC B n° 20090215, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 novembre 2002)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090021, annonce 2062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 2019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.