SIFin
Cessée (Sirene)

GROUPE DSA

SIREN 522 963 065 · Activités des sociétés holding · Trévenans

GROUPE DSA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522963065, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 4 juin 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trévenans (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationGROUPE DSA
SIREN522 963 065
SIRET du siège522 963 065 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 juin 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Trévenans · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET522 963 065 00027
Adresse10 A RUE DU FOUGERAIS, 90400 TREVENANS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
522 963 065 00019Delle64.20Z4 juin 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*Complets0 €—1 172 €-3 313 €—Publics
31/12/202012 mois*Complets0 €—2 059 €-3 234 €—Publics
31/12/201912 mois*Complets0 €—988 €-3 327 €—Publics
31/12/201812 mois*Complets0 €—2 976 €-3 401 €—Publics
31/12/2017Non publiéeComplets0 €—13 775 €-2 830 €—Publics
31/12/2015Non publiéeComplets0 €—-4 973 €-6 295 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan668 466 €667 590 €644 804 €620 649 €615 557 €
Capitaux propres458 176 €457 004 €454 945 €453 958 €450 982 €
Capital social301 000 €301 000 €301 000 €301 000 €301 000 €
Emprunts et dettes financières194 263 €190 698 €180 165 €148 389 €134 188 €
Disponibilités9 721 €22 296 €2 359 €17 191 €11 932 €
Dettes fournisseurs7 638 €10 401 €9 693 €8 522 €9 811 €
Impôts et taxes————152 €
Charges financières7 377 €6 430 €6 565 €6 363 €6 520 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (20)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 février 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240025, annonce 4968 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  2. 1er février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 juin 2010)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20240022, annonce 5523 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  3. 21 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 juin 2010)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230056, annonce 3542 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  4. 25 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220250, annonce 3301 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  5. 28 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210252, annonce 5763 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  6. 29 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210125, annonce 5588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  7. 9 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200110, annonce 2978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  8. 13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190112, annonce 4580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  9. 17 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180070, annonce 5784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  10. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170013, annonce 13398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  11. 21 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160040, annonce 5992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  12. 20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 8 décembre 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    BODACC A n° 20150245, annonce 3615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  13. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150138, annonce 3712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  14. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140097, annonce 13815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  15. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140097, annonce 13814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  16. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 octobre 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140202, annonce 2765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  17. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130006, annonce 12125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  18. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110089, annonce 12361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  19. 9 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110006, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  20. 22 juin 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100119, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.