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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres assurances » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170081, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 25 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170080, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150071, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 24 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130141, annonce 2264 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20120118, annonce 1760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 31 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

   BODACC B n° 20090063, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.