Active (Sirene)

GIGNEZ

SIREN 438 321 978 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Terrebasse

GIGNEZ (autre société civile), SIREN 438321978, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Terrebasse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	GIGNEZ
SIREN	438 321 978
SIRET du siège	438 321 978 00027
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	27 juin 2001
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 24 août 2022
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Terrebasse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	438 321 978 00027
Adresse	1040 ROUTE DU FOUSSERET, 31420 TERREBASSE
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
438 321 978 00019	Le Cannet	66.19A	27 juin 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

14 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240074, annonce 725 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
6 décembre 2023 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20230235, annonce 477 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
19 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230223, annonce 121 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
19 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230223, annonce 120 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.